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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Sodexpo Cabling Systems est la division connectique & réseau de Sodexpo France

 

Tous les produits de ce site sont destinés à la vente auprès de professionnels de la distribution et revendeurs informatiques basés à l’étranger et plus particulièrement dans les zones géographiques suivantes :

  • Afrique Francophone
  • Afrique Anglophone
  • DOM-TOM
  • Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie)
  • Moyen Orient

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SODEXPO France, l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la Société acceptant les présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du Vendeur et déclare les accepter comme faisant partie intégrante du Contrat. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusives à toutes commandes, factures, ventes et plus généralement à toutes relations commerciales et contractuelles, conclues par la Société SODEXPO France, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Elles constituent avec les conditions particulières de la commande les seuls documents contractuels liant les parties. Toutes clauses ou conditions émanant de l’Acheteur non acceptée par écrit par le Vendeur qui serait en opposition avec les présentes Conditions Générales de Vente ou particularités définies dans l’offre seront considérées comme nulles.

1.1) Commande :

Le minimum de commande est fixé à 5 000 €.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.
Toute commande passée auprès du Vendeur est ferme et définitive pour l’Acheteur dès la réception par le Vendeur d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande.

1.2) Prix:

Tous les prix sont unitaires et indiqués en €uro et/ou Dollars Hors Taxes. Ils s’entendent départ Paris Ex-Works.
Les spécifications techniques et les prix sont modifiables à tout moment sans préavis.
La liste des prix du Vendeur ne constitue pas une offre. Elle n’est donnée qu’à titre purement indicatif et peut-être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (Taxes, Taux de change, …) au moment de la livraison.
Le prix est déterminé aux conditions particulières de la commande. Il s’entend net, en €uros, hors taxes et hors charges frais d’emballage, de transport, d’assurance fret non compris, départ entrepôt du Vendeur, lesquelles devront être acquittées en sus. Il est payable comptant, net, en totalité et sans escompte.
Les frais de transport sont obligatoires. En cas de livraison en coût et fret ou en FOB, des frais de transport seront proposés dans le cadre d’une cotation.

1.3) Paiement:

Le règlement s’effectue à la commande, par chèque ou virement bancaire.
Des conditions spéciales peuvent-être proposées après ouverture de compte.

1.4) Frais de mise à l\'export / Conditionnement / FOB:

Les frais de mise à l’export sont calculés en fonction du montant total de la commande avec un minimum forfaitaire de 100 € et sont à la charge de l’Acheteur.

1.5) Transfert de risques / Réserve de propriété:

Le transfert des risques à l’Acheteur a lieu à la mise à disposition de la commande dans les entrepôts du Vendeur. Durant la période s’écoulant de la mise à disposition au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destructions sont à la charge de l’Acheteur.
Le transfert de propriété des marchandises livrées à l’Acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le paiement ne sera réputé acquis qu’après encaissement des sommes dues. L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’Acheteur.
L’Acheteur s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur revendique la propriété. A défaut, le Vendeur à la faculté de faire constater l’inventaire par huissier, aux frais de l’Acheteur. L’Acheteur s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date du jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. Le Vendeur pourra interdire à l’Acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.
L’Acheteur peut céder au Vendeur en cas de revente, les créances nées à son profit de la revente à un tiers acquéreur, mais reste tenu envers le Vendeur, à titre principal, du bon règlement des factures concernant la vente initiale.

1.6) Conditions d\'annulation:

Aucune commande ne peut être annulée sans l\'accord préalable écrit de SODEXPO FRANCE, dans ce cas, toute annulation fera l\'objet d\'une retenue de 15 % du montant total de la valeur de la commande.

1.7) Garantie:

Tous les produits vendus par SODEXPO France bénéficient de conditions de garantie constructeurs en France Métropolitaine.

A l’export, ces garanties ne s’appliquent pas.

SODEXPO France propose des garanties spécifiques à ses clients.
Pour connaître les garanties propres à SODEXPO France, merci de contacter le service après vente : sav@sodexpo.fr.

1.8) Fiches Produits:

Les fiches produits disponibles sur le site sont susceptibles d\'être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles sont données à titre indicatif et non contractuel. Notamment, les garanties spécifiées dans ces fiches produits ne s\'appliquent qu\'en France métropolitaine et ne sont donc pas contractuelles.

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